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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant les articles 322/9 et 322/10 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre 1er, section 1ère, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant réglementation du camping
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Décret portant approbation de la Convention du 20 novembre 1989 sur les droits de l'enfant
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi modifiant la loi du 11 septembre 1962, relative à l'importation, l'exportation et au transit des marchandises
Avant-projet de loi
Arrêté abrogeant les dispositions relatives à l'organisation des jurys de la Communauté française pour la collation des diplômes d'instituteur ou institutrice préscolaire et primaire, d'agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur, et du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française