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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 2.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1952 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 2.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1° arrêté royal "relatif à la décoration militaire", 2° arrêté ministériel "n° ... relatif à l'octroi de la Décoration Militaire (ancienneté)", 3° arrêté ministériel "n° ... relatif à l'octroi de la Décoration Militaire (courage et dévouement)"

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale