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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal approuvant la délibération du 7 janvier 1952 du conseil d'administration de la Société intercommunale de la rive gauche de l'Escaut, fixant à partir du premier janvier 1951 le nouveau tarif des péages du tunnel pour véhicules sous l'Escaut, à Anvers, et exonérant du péage les usagers du tunnel pour piétons
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement organique des officiers et agents judiciaires féminins près les parquets et réglant leur hiérarchie et leur discipline
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal destiné à remplacer l'arrêté du Régent du 16 novembre 1949 fixant le prix de la journée d'entretien dans les prisons belges et dans les prisons de la Colonie
Projet d'arrêté royal
Arreté ministériel relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des élèves du service de santé admis directement en 1952, en 3e année de l'Ecole d'officiers du service de santé
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant certaines dispositions en relation avec l'échange des titres prévu par l'arrêté du Régent du 17 janvier 1949
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service de la Cour d'appel de Bruxelles
Projet d'arrêté royal
Amendement au projet royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1951 portant le statut pécuniaire du personnel soldé des forces armées
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans et de l'annexe, signés à Paris, le 27 juillet 1950
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 13 avril 1999
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale