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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 3 juillet 1946 établissant un passage d'eau public sur la Meuse, en amont du pont d'Andenne, au lieu dit "RIVAGE" à Seilles, pour relier Andenne à Seilles
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code des taxes assimilées au timbre
Avant-projet de loi
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 septembre 1933 qui porte rétablissement du passage d'eau public dit "de Lives" établi sur la Meuse, entre Beez et Lives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un examen d'avancement pour la promotion au grade d'agent réceptionnaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la réduction de la cotisation à charge des assujettis à la loi étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés, prévue par la loi du 11 mars 1954 modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'orthographe de la langue néerlandaise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
Loi rattachant certaines parties de territoire de la commune de Zelem à la commune de Meldert
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Semois et de la Lesse, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal