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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 4.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal contenant des dispositions relatives à la dépossession involontaire de titres belges au porteur visés par l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif aux titres belges et étrangers, à l'exeception de ceux de la dette publique directe ou inderecte et des titres qui leurs sont assimilés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 4.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel aux termes duquel pouront être déclarés admissibles à l'Ecole coloniale, indépendant de leur ordre de classement aux épreuves, les candidats masculins faisant partie d'un ménage pédagogique

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 45.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 113, 131septies, 133 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant les articles 131septies/1 et 131septies/2

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 4.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public la loi du 28 décembre 1948 concernant l'Oeuvre nationale des orphelins, veuves et ascendants des victimes de la guerre

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les barêmes du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements extérieurs relevant de l'administration des Beaux-Arts et des Lettres

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale