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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté ministériel dispensant des cours de la section des télécommunications de l'Ecole coloniale et de l'épreuve d'admissibilité à ces cours, le personnel ouvrier issu de la Régie des télégraphes et téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant le réglement de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant nomination d'un Commissaire d'Etat et d'un Commissaire d'Etat adjoint à la Sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1947 pris en exécution de l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs rémunérés au pourboire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant les conditions de nomination à certains emplois spécialisés du Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 23 avril 1956 relatif aux autorisations d'organisation de concours de paris sur des résultats sportifs", ainsi qu'il a été amendé par le Ministre le 13 mars 1957
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'inscription, le jaugeage et le déchirage des bateaux, l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi portant ratification de deux arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifiée par celle du 30 juillet 1934, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel plaçant le ressemelage des chaussures sous le régime du prix normal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal accordant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie au dessous du rang d'officier, affectés aux brigades spéciales de recherches et aux détachements judiciaires près les auditorats militaires
Projet d'arrêté royal