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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal prorogeant la durée de validité des dispositions de l'arrêté royal du 29 mars 1961 concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du traité portant interdiction des essais d'armes nucléaires dans l'athmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau, fait à Moscou, le 5 aout 1963
Avant-projet de loi
Arrêté royal instituant la commission pour l'inventaire de patrimoine de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi complétant la loi du 11 janvier 1963 modifiant la législation sur les accidents du travail
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1935 déterminant la procédure en matière de réparation des dommages résultant des faits de la guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1953 déterminant la procédure et le fonctionnement de la Commision consultative des étrangers
Projet d'arrêté royal
Loi organique de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les carrières souterraines abandonnées où sont occupés des travailleurs en vertu d'un contrat de louage de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant création de la Commission pour le développement des relations artistiques et littéraires entre la Belgique et le Congo belge
Projet d'arrêté royal