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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, le délai dans lequel le repos compensatoire occupés au travail le dimanche
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains employés occupés par les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale pour les employés de la sidérurgie
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent créant la "Commission Militaire d'Aptitude et de Réforme"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les limites de la durée du travail dans les entreprises dont l'activité consiste dans le pilotage et l'amarrage de bateaux de mer dans le port d'Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal: a) pris en exécution de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale et en exécution de la loi du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche; b) rendant obligatoire la décision du 5 avril 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole fixant certaines conditions particulières de salaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les conditions dans lesquelles les inscrits au Pool des marins de la marine marchande peuvent changer de catégorie professionnelle ou de profession
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises d'affichage et de publicité
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant détermination des règles suivant lesquelles les listes des marins disponibles pour un engagement sont établis
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat de certains agents auxiliaires et agents contractuels du Ministère des Affaires économiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant réglementation de la vaccination contre la peste et les pseudopestes aviaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale