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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'instauration d'un certificat de pilote hauturier dans la Mer du Nord et dans la Manche
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 135 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 5 juillet 1976 relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air pour les handicapés
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal relatif au congé accordé à certains agents des services publics lorsqu'ils sont mis à la disposition du Roi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la toxicité des jouets et des objets usuels pour les enfants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de la loi du 27 mai 1960 sur la protection contre l'abus de puissance économique et relatif aux agents de l'Etat chargés d'assister le Commissaire-rapporteur
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l' Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexes, signés à Paris le 20 juin 1979
Avant-projet de loi
Koninklijk besluit betreffende het leidend en technisch personeel van de Nederlandstalige openbare bibliotheken en het toekennen van weddetoelagen voor de Staat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation du pourcentage de femmes pouvant être recrutées comme agents judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale