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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables par le règlement particulier du canal circulaire de Gand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'organisation d'un enseignement gardien et primaire dans une langue nationale autre que celle de la région dans les communes dotées d'un régime linguistique spécial dans l'enseignement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au yaourt et autres laits fermentés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1978, concernant le prélèvement et l'analyse d'urines et de ravitaillement, lors des compétitions sportives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de l'industrie de l'asbeste-ciment dans les égoux publics et dans les eaux de surface ordinaires
Projet d'arrêté royal
Loi relative au maintien en service des officiers subalternes au-delà de la limite d'âge
Avant-projet de loi
Loi relative à la représentation de la population de langue allemande aux Chambres législatives
Proposition de loi