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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 15.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de verzekeringspolissen die de landelijk georganiseerde sportverenigingen, met het oog op hun erkenning en subsidiëring, ter bescherming van hun leden moeten afsluiten

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 15.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Protocol portant amendement de l'Accord fait à Genève le 25 septembre 1956 sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne d'Islande; Protocol portant amendement de l'Accord fait à Genève le 25 septembre 1956 sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des Iles Feroé

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 15.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation de l'Arrangement de Nice concernant la classication internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 15.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur la sécurité sociale et le Protocole final, signés à Washington le 19 février 1982 Protocole additionnel signé à Bruxelles le 23 novembre 1982

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 15.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 16, § 2, de l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

    Projet d'arrêté royal