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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982, fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l' Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la durée du mandat et les modalités de désignation des membres du Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal pris en application des articles 8 et 23 de la loi du 14 juillet 1932, concernant le régime linguistique de l'enseignement primaire et de l'enseignement moyen
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritime, et de l' Annexe, faites à Hambourg le 27 avril 1979
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement régional wallon modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 relative au Fonds d'avances d'eau souterraine par des dispositions particulières à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende aanvulling van het koninklijk besluit van 23 juli 1981 betreffende de subsidiëring van bepaalde werken, leveringen en diensten die in het Vlaamse Gewest door of op initiatief van ondergeschikte besturen of ermee gelijkgestelde rechtspersonen worden uitgevoerd
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant création d'un service de concordance auprès de la Cour d'arbitrage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles pour la justification d'une connaissance suffisante de la langue allemande, à fournir pour les candidats-membres de la Cour d'arbitrage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'identificatin permanente et généralisée du cheptel bovin
Projet d'arrêté royal