Avis 20.099 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à la revitalisation des centres urbains
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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Avis 201 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent ayant pour objet la limitation des cumuls dans l'enseignement technique
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.101 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention du 21 février 1971 sur les substances psychotropes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 20.101 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention du 21 février 1971 sur les substances psychotropes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 20.110 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.031 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
Projet d'arrêté royal
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Avis 2.004 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 déterminant les aptitudes physiques requises des candidats aux emplois publics et en réglant la vérification
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.049 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la représentation des Régions et des Communautés au Comité de coordination de l'Institut national de Statistique
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.054 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 20.067 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif aux conseillers moraux auprès des Forces Armées, relevant de la Communauté non confessionnelle en Belgique
Avant-projet de loi