Avis 2.016 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 504 du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'article 504 du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel, et des annexes, faits à Genève le 20 mars 1987
Avant-projet de loi
Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1983 instituant une Commission consultative en matière de trafic lent dans la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse Executieve van 5 juni 1989 tot vaststelling en indeling van de ambten van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel van de instellingen voor secundair onderwijs met volledig leerplan, met uitzondering van het aanvullend secundair beroepsonderwijs en het buitengewoon secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat aux Régions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de la Régie des Voies aériennes à la Région wallonne et à la Région flamande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques
Projet d'arrêté royal
Décret fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ordonnance instaurant la libre consultation des études commanditées par les institutions de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel concernant l'élection d'assesseurs employés auprès de la Commission arbitrale instituée à Bruxelles, par la "Caisse patronale du Commerce et de l'Industrie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale