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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 20 november 1978 houdende bepaling van de erkenningsvoorwaarden van de directeur van het Centrum voor voortdurende vorming
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet tot aanvulling van de wet van 29 maart 1962 houdende organisatie van de ruimtelijke ordening en van stedebouw met voorschriften betreffende de thermische isolatie en de ventilatievoorzieningen van gebouwen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres du personnel des établissements de l'enseignement de la Communauté
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté fixant le mode et l'ordre de dévolution des heures de cours
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi sur l'exercice des activités ambulantes
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 1989 relatif au recrutement et à la formation de certains candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux comptes annuels des institutions privées de prévoyance soumises à la législation relative au contrôle des entreprises d'assurances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux appareils de test de l'haleine qui détectent le niveau d'imprégnation alcoolique dans l'air alvéolaire expiré
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans
Avant-projet de loi