Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère de l'agriculture
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende goedkeuring van de vierde ACP-EEG overeenkomst, ondertekend te Lomé op 15 december 1989
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende regeling, voor het Vlaamse Gewest, van het administratief toezicht op de handelingen betreffende tucht- en sommige ordemaatregelen genomen ten overstaan van het gemeentepersoneel bedoeld in de nieuwe gemeentewet
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende statuut, organisatie en erkenning van regionale televisieverenigingen
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal instituant une Commission chargée d'établir la version officielle du chant national (Brabançonne)
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions relatives aux centres publics d'aide sociale
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, l'arrêté ministériel du 24 mars 1948 qui fixe le cadre des employés du parquet et du greffe de la Cour de Cassation, des parquets et des greffes des Cours d'Appel, des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal transférant une partie des biens, droits et obligations de l'Institut économique et social des Classes moyennes à la Communauté française, à la Communauté flamande et aux Régions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal dépourvu d'inititulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Ministre: projet d'arrêté royal visant à élargir le conseil d'administration de la Donation Royale, établissement public autonome de l'Etat, institué par arrêté royal du 9 avril 1930
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine
Projet d'arrêté royal