Avis 21.132 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant réglementation des stands de tir utilisés pour la formation et l'entraînement au tir avec des armes à feu
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal portant réglementation des stands de tir utilisés pour la formation et l'entraînement au tir avec des armes à feu
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un diplôme officiel de sexeur de poussins
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende regeling tot erkenning van de outplacement-, wervings- en selectiebureaus in het Vlaamse Gewest
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création et organisation des conseils de participation au sein de l'enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office wallon de développement rural
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap tot vaststelling van het programma en van de organisatie van de bekwaamheidexamens voor het ambt van inspecteur in het lager secundair onderwijs, in het hoger secundair onderwijs en in het nietniversitair hoger onderwijs, georganiseerd door de Duitstalige Gemeenschap
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 20 mai 1947 portant création des comités locaux de reconstruction
Projet d'arrêté royal