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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 21.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel du 21 septembre 1984 relatif à la nomination, par changement de grade, aux grades de la carrière de mécanicien-spécialiste de téléphonie à la Régie des Télégraphes et des Téléphones

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 21.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et des arrêtés d'exécution de cette loi

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 21.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française rapportant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 relatif au recrutement du grade d'aide à la Radio-Télévision belge de la Communauté française du 24 décembre 1990 relatif au recrutement au grade de producteur à la Radio-Télévision belge de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 21.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitements et leurs conditions d'octroi

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 21.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'application au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications de certaines dispositions réglementaires applicables au personnel des organismes d'intérêt public

    Projet d'arrêté royal