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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant, pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à des centres
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Amendements adoptés par la Commission des Finances du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, au projet d'ordonnance relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles
Amendement à un projet d'ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale
Décret d'assentiment du traité sur l'Union européenne, de 17 protocoles, et de l'Acte final avec 33 Déclarations, faits à Maastricht le 7 février 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 décembre 1990 déterminant l'organisation de la Commission de contrôle et de la Commission d'appel instituées par l'article79bis de la loi du 9 aoüt 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
1. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du C.G.R.I. 2. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales 3. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales 4. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut administratif du personnel du Commissariat général aux relations internationales 5. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'intervention du C.G.R.I. dans les frais de transport des membres du personnel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal étendant les dispositions des arrêtés royaux des 14 et 21 juillet 1919, instituant respectivement la médaille de la victoire et la médaille commémorative de la guerre 1914-1918, aux civils, ayant concouru à la défense du pays, reconnus prisonnier politique 1914-1918
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à l'octroi et au personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents soumis au statut des agents de l'Etat, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le statut du commandant en chef de la force publique et le traitement des vice-gouverneurs généraux
Projet d'arrêté royal