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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Loi modifiant la loi du 18 juin 1930 portant revision de la loi du 10 mars 1925 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés, modifiée par la loi du 3 mars 1933, par l'arrêté royal n° 270 du 30 mars 1936, par la loi du 23 mai 1936 et par la loi du 2 août 1948
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1987 relatif à l'instauration de provisions en vue de l'octroi d'aide urgente par les centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 62bis, alinéa 1er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent réglant l'attribution d'allocations compensatoires au personnel des services publics
Projet d'arrêté royal
Loi concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion établis dans la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition de loi
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission régionale de développement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant transformation de la sous-perception des postes de Wezembeek-Oppem en perception de quatrième classe
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles, le ..., entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant octroi d'une allocation de vol à certains agents de l'Administration de l'Aéronautique, appelés à effectuer des missions aériennes en service
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal autorisant l'Administration des Finances et du Budget, Département des Affaires générales et de Finances du Ministère de la Communauté flamande, à accéder aux informations du registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal