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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physiques auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions d'officier judiciaire, de chef de laboratoire de police technique et scientifique, de chef du service des télécommunications, d'agent judiciaire, d'opérateur de laboratoire et d'électrotechnicien
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Executieve tot bepaling van de beroepen die voor de leertijd en de ondernemersopleiding bedoeld bij de artikelen 4 en 8 van het decreet van 23 januari 1991 betreffende de vorming en de begeleiding van de zelfstandigen en de kleine en middelgrote ondernemingen in aanmerking komen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté instituant un Conseil supérieur wallon des forêts et de la fillière bois
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les règles d'agrément des transporteurs d'effluents d'élevage
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi organisant le Conseil consultatif national des magistrats
Avant-projet de loi
Arrêté royal approuvant le deuxième supplément à la Pharmacopée Belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal consacrant la reconnaissance, par la Belgique, de la République slovaque
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1987 fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les kinésithérapeutes et les praticiens de l'art infirmier et déterminant les amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces dispositions
Projet d'arrêté royal