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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het toekennen van vergunningen, het vaststellen en het innen van retributies voor het privatieve gebruik van het domein van de waterwegen en hun aanhorigheden, de zeewering en de dijken
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal déterminant la rémunération du Président et des membres ordinaires du Conseil d'Administration de BELGACOM
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant la Société terrienne flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 835ter du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende machtiging van de Vlaamse Executieve om toe te treden tot de vzw Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme en van overdracht van het beheer van de Jeugdinfrastructuren "Hoge Rielen" in Kasterlee en "Destelheide" in Dworp, en van de uitleendienst van het kampeermateriaal in Machelen aan deze vzw
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et harmonisation du contrôle et des conditions de fonctionnement des établissements de crédit ainsi que le Code des impôts sur les revenus 1992
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1990 relatif à la répartition du crédit spécial en faveur de communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal adaptant les dispositions de surveillance de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux dispositions de la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail
Projet d'arrêté royal