Avis 296 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation du traité de l'Atlantique-Nord, signé à Washington, le 4 avril 1949
Avant-projet de loi
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Loi portant approbation du traité de l'Atlantique-Nord, signé à Washington, le 4 avril 1949
Avant-projet de loi
Arrêté royal - Conseils communaux - Renouvellement ordinaire de 1952 - Convocation du corps électoral
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent, réglant la constitution et la compétence et fixant la procédure des commissions pour l'application de la loi du 1 septembre 1948, organisant le statut des résistants de la presse clandestine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 12, alinéas 2 et 4, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot uitvoering van artikel 14, § 5 van het decreet van 23 januari 1991 inzake de bescherming van het leefmilieu tegen de verontreiniging door meststoffen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant l'article 56 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 22 september 1980 houdende maatregelen, van toepassing in het Vlaamse gewest, ter bescherming van bepaalde in het wild levende inheemse diersoorten die niet onder de toepassing vallen van de wetten en besluiten op de jacht, de riviervisserij en de vogelbescherming vervangen door 31.167/3 op 16 januari 2001
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant pour le commerce de charbon d'Anvers et environs, le montant et le mode de paiement du salaire afférent aux jours fériés chômés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'article 11 de l'arrêté royal du 6 juillet 1951, organique du statut des délégués permanents à la protection de l'enfance, modifié par l'arrêté royal du 6 février 1952
Projet d'arrêté royal