Avis 5.473 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant les lois coordonnées sur les mines, minières et carrières
Avant-projet de loi
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Loi modifiant les lois coordonnées sur les mines, minières et carrières
Avant-projet de loi
Arrêté royal permettant d'accorder les prêts d'études aux étudiants de l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à des subventions exceptionnelles relatives à l'information, la documentation et l'expansion culturelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les attributions des chambres au sein des conseils de guerre permanents et y instituant des chambres temporaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat, en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire modifiée par la loi du 10 juin 1955
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten inzake leefmilieu, wat betreft een aanpassing aan de evolutie van de techniek en aan de CLP-verordening
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi relatif aux polders
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal relatif à l'institution d'un diplôme en faveur des donneurs de sang
Projet d'arrêté royal