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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 53.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende de wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 26 september 1990 betreffende de bekwaamheidsbewijzen, de salarisschalen en de bezoldigingsregeling van de leermeesters godsdienst en de godsdienstleraars

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent déterminant le cadre organique et les barèmes des services extérieurs dépendant de l'Administration de l'Enseignement supérieur et des Sciences, pour la période postérieure au 30 septembre 1948

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent relatif à l'organisation de concours d'accession et d'examens d'avancement en vue de la nomination de menuisiers-ébénistes, de menuisiers et de chauffeurs d'appareils spéciaux à l'administration des Postes

    Projet d'arrêté royal