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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de oprichting van een raadgevend comité bij het Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal supprimant la distribution postale des journaux les dimanches et jousr fériés légaux
Projet d'arrêté royal
Loi sur l'octroi des concessions de plages
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1953 relatif au régime disciplinaire du personnel des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de Sûreté Publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organique des marchés de travaux, de fournitures et de transports
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux experts des viandes de chef du concours qu'ils apportent ou contrôle de la taxe de transmission
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1972 relatif à l'exécution des articles 221, 223 et 227 du Code judiciaire
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant le texte français des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949, en ce qui concerne le programme des examens pour les grades de candidat et de licencié en philosophie et lettres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'avancement au grade de commis principal au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal