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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 7.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant création d'un Comité de promotion, de coordination et d'application des normes homologuées relatives à l'industrie de la construction immobilière et aux produits qui y sont utilisés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 7.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal étendant aux commis techniques stagiaires de l'Administration des douanes et accises, le bénéfice de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures, prévue par l'arrêté du Régent du 12 avril 1950

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 74.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit houdende vastlegging van de tabellen betreffende de hoeveelheid aardgas en elektriciteit die de huishoudelijke afnemer nodig heeft om tot het einde van de winterperiode te beschikken over een minimale verwarming van de woning

    Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 17 février 2016 fixant l’organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu’elles sont prévues à l’article 211, §2 et 212 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)