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Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 fixant le statut des gouverneurs de province
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
1° Arrêté royal fixant l'allocation accordée au commis du conseil de prud'hommes de Vilvorde 2° Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1957 fixant les allocations accordées aux commis messagers des conseils de prud'hommes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant, pour l'exercice 1950, la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11, § 4, de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l’occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements régionaux et communautaires du 9 juin 2024
Élections — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ministerieel besluit tot tijdelijke verhoging van het prijsplafond bij de bouw en renovatie van sociale huurwoningen vermeld in artikel 5.40, §2, eerste lid, en artikel 5.41, §2, eerste lid, van het Besluit Vlaamse Codex Wonen van 2021
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit tot erkenning en bepaling van de modaliteiten en voorwaarden voor de installatie, de verificatie, het onderhoud en het gebruik van de verschillende indelingsmethoden voor karkassen van geslachte varkens
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid