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Arrêté royal portant modification de certaines dispositions de la loi du 13 août 1947 instituant le Conseil national des charbonnages ainsi que l'Institut national de l'industrie charbonnière
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes et l’arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l’exercice et à l’organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 12 mei 2023 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 april 2023 tot vaststelling van de voorschriften voor subsidies voor de uitvoering van maatregelen met een gunstig effect op het milieu, het klimaat en de biodiversiteit
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1836 contenant règlement sur la discipline des avocats près la Cour de cassation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux normes de produits pour véhicules
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant le travail dominical dans les studios des entreprises de production de films pour le cinéma et la télévision
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 26 juin 2023 portant création d’un Fonds relatif aux prêts sans intérêts à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Loi portant certaines mesures en faveur des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique
Avant-projet de loi