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Arrêté royal modifiant la dénomination du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et fixant les relations entre l'Administration générale de la coopération au développement et les autres services de ce Ministère
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 3 mai 1939 réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions millitaires
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique ou maritime, modifiée par la loi du 15 juin 1970
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de certains services publics intéressant la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organique des Conseils supérieurs de l'enseignement supérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les dispositions du titre II, chapitre II, section I, du règlement général pour la protection du travail, relatives à l'éclairage des lieux de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal majorant le montant de certains prix décernés par l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les articles 6, § 4 et 8, § 3 de la loi du 28 juin 1932 sur l'emploi des langues en matière administrative, modifée par la loi du 8 novembre 1962
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1966 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Finances
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
1° Arrêté royal déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote, pour les élections législatives, provinciales, communales, d'agglomération et de fédération ; 2° Arrêté royal adaptant, pour ce qui concerne les élections d'agglomération et de fédération, les dispositions de l'article 42bis, § 3, de la loi électorale communale ; 3° Arrêté royal déterminant, en exécution de l'article 147nonies, § 1, 2°, du Code électoral, la liste des établissements dont l'intérêt public essentiel est reconnu 4° Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence des membres des bureaux électoraux pour les premières élections des conseils d'agglomération ou de fédération ; 5° Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections législatives, provinciales, communales, d'agglomération et de fédération
Projet d'arrêté royal