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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 11.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers, 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés et 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 11.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et du bureau exécutif

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale