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Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la législation relative au contrôle des entreprises d'assurances
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'Accord international pour la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques et des Annexes, faits à Bruxelles le 15 décembre 1977
Avant-projet de loi
Insertion article 140bis du Code judiciaire - maintien de l'ordre dans bâtiments judiciaires
Avant-projet de loi
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 mai 1960 pris en exécution de la loi du 6 avril 1960 concernant l'exécution de travaux de construction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1968 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'installateur-électricien dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1978 prescrivant une enquête annuelle par sondage sur l'activité des entreprises de commerce de gros et de détail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1980
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1952 déterminant l'état des aumôniers militaires des cadres de réserve
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de 500 F commémoratives du 150e anniversaire de l'Indépendance de la Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au subventionnement de certains marchés de travaux, fournitures et services en région flamande
Projet d'arrêté royal