Avis 14.232 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971
Projet d'arrêté royal
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971
Projet d'arrêté royal
Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Konnklijk besluit houdende toekenning van een beurs aan de deelnemers van de leergangen van verplichte bijscholing voor het sociaal-cultureel vormingswerk met volwassenen
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réformant la Commission des Marchés publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un cadre de préparateurs-techniciens pour les cours de sciences physiques et naturelles dans les écoles normales de l'Etat
Projet d'arrêté royal
1) Koninklijk besluit tot vaststelling van het administratief statuut van het personeel van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij 2) Koninklijk besluit betreffende de hiërarchische indeling van de graden waarvan de personeelsleden van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij kunnen titularis zijn 3) Koninklijk besluit houdende vaststelling van het geldelijk statuut van het personeel van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie tendant à éviter la double imposition des revenus et de la fortune, et du Protocole, signés à Belgrade le 21 novembre 1980
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse, modifié par celui du 14 décembre 1976
Projet d'arrêté royal