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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté minstériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à prélèvement de corresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1983
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de erkenning en subsidiëring van de centra voor maatschappelijk werk
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant approbation de l'Accord instituant une Fondation européenne, fait à Bruxelles le 29 mars 1982
Avant-projet de loi
Décret tendant à prévenir les accidents de la route dus à l'absorption de médicaments psychotropes et à compléter les matières à connaître pour l'obtention du permis de conduire, déposée par Monsieur LAGASSE et consorts
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi relative à la police et à la navigation sur les voies navigables du Royaume ainsi qu'au transport sur celles-ci de matières dangereuses
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur le domaine public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté l'article 15 de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1972 portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale