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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1921 qui porte organisation de la police judiciaire des parquets, et l'arrêté royal du 3 avril 1929 qui porte organisation de la sûreté publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1951 réglant le Service de la dette publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel réglant l'inspection des centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation du Protocole, signé à Strasbourg le 9 décembre 1987, à l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949
Avant-projet de loi
Loi relative à certains agents des administrations de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public
Avant-projet de loi
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1984 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1989, dans la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant des mesures tendant à promouvoir l'exercice du droit d'enquête parlementaire
Proposition de loi
Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition et aux modifications du contrôle des sociétés ayant fait ou faisant publiquement appel à l'épargne
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 octobre 1987 portant le règlement organique du personnel du ministère de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon