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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Projet de décret portant approbation de l'accord conclu entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté française conformément à l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles, instituant les Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des loid sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966.
Inconnue
Loi relative à la participation de la Belgique à la septième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de développement
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'usage de l'aéroport de Bruxelles National
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Bulgarie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Bruxelles le 25 octobre 1988
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 19 de la nouvelle loi communale
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du ... concernant les appareils à vapeur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant création d'une Agence wallonne à l'exportation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal fixant les barèmes des traitements annuels rémunérant les fonctions du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur du titre Ier, chapitre V de la loi-programme du 6 juillet 1989 prévoyant des mesures contre les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre
Projet d'arrêté royal