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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Décret portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 1966 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1966, accordant un pécule de vacances aux pensionnés des services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de monnaie libellées en ECU millésimées 1990
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Burundi concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Bruxelles le 13 avril 1989
Avant-projet de loi
Décret modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 concernant la rationalisation et la programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant annulation de certaines créances des hôpitaux psychiatriques de la Communauté française à Mons et Tournai et donnant délégation à l'Exécutif de la Communauté française pour renoncer à ces mêmes créances
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal portant création de commissions consultatives provinciales des élevages industriels
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conseillers des finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice de personnes physiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées et l'assistance sociale spéciale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone