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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 20.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1990 fixant les modalités en matière de nomination aux grades de "principal" à la Régie des Télégraphes et des Téléphones

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 2.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 mai 1949 relatif au cadre du personnel de l'Administration Centrale du ministère de l'instruction publique, en ce qui concerne le nombre d'infirmiers-chefs et d'infirmiers diplômés

    Projet d'arrêté royal