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Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrat de gestion entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Société Coopérative "Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise"
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies, 62, § 3, et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Loi portant organisation du secteur public du crédit et hormanisation du contrôle et des conditions de fonctionnement des établissements de crédit
Avant-projet de loi
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création et organisation les districts socio-pédagogiques de l'enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Decreet tot oprichting van het Fonds voor de ontginning van de natuurlijke rijkdommen en tot regeling van de grindwinning
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant approbation de la convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence Internationale du travail lors de sa cinquante et unième session
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Executieve tot uitvoering van de artikelen 41, 58, 59, 69 en 73 van het decreet van 27 maart 1991 betreffende de rechtspositie van bepaalde personeelsleden van het Gemeenschapsonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la politique d'informatisation dans les services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal