Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 12 juillet 1948 attachant une allocation à l'exercice de certaines fonctions militaires spécialisées, modifié par l'arrêté du Régent du 5 juin 1950
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel imposant la déclaration des stocks de diamants ainsi que la déclaration des achats et ventes de diamants
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant de 18 à 21 ans, pour certains catégories d'étudiants et d'adolescents liés par un contrat d'apprentissage, la limite d'âge requise pour bénéficier des allocations familiales
Projet d'arrêté royal
Codification de la législation électorale
Coordination
Arrêté royal déterminant les infirmités et les maladies qui entraînent l'exemption du service militaire ou l'ajournement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1950 portant interdiction de l'importation et du transit de rongeurs sauvages et domestiques et des sous-produits de ces espèces
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal réglant les conditions d'admission des scènes lyriques aux subventions de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prorogeant l'existence des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel accordant une indemnité spéciale aux agents de l'Administration des douanes et accises ayant la charge d'un ménage et qui sont appelés à suivre des cours d'un centre d'instruction de la douane
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale