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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon réglant l'octroi des subventions pour les investissements des organismes d'épuration agréés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant désignation de responsables de la Sûreté de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel des ministères aux Exécutifs des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1989 et 1er octobre 1990
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la location des habitations gérées par la Société du logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 1 december 1970 houdende bezoldigingsregeling van het administratief personeel, het meesters-, vak- en dienstpersoneel van de rijksinrichtingen voor kleuteronderwijs, voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française, du centre de formation de la Communauté française, ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal fixant, d'une part, la cotisation annuelle à verser pour l'année 1993 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et d'autre part, les montants de base des pensions de retraite et de survie prévus par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la commission philatélique instituée au Ministère des Communications
Projet d'arrêté royal