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"titre de séjour"
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permis | demande
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perm*
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Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité de caisse à certains agents de l'adminsitration des contributions directes Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité de caisse à certains agents de l'administration des douanes et accises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant règlement organique de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les lois sur la position et l'avancement des officiers et des lois sur le statut des sous-officiers
Avant-projet de loi
Loi relatif aux polders
Avant-projet de loi
Loi instituant l'appel incident en matière répressive pour la défense des intérêts civils
Avant-projet de loi
Arrêté royal tendant à faire bénéficier du Service social les agents mis à la retraite ou ceux placés dans la section de disponibilité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, anti-hormonale, anabolisante, bêta-adrénergique, anti-infectieuse, anti-parasitaire et anti-inflammatoire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'importation des viandes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1929 portant règlement sur le commerce des sucres
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les conditions et critères d'aptitude physique et les règles relatives à l'examen médical, en ce qui concerne le personnel non-permanent du Corps de Sécurité Civile
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale