Avis 3.384 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant l'article 15 de la loi relative à l'organisation de la Cour des comptes
Avant-projet de loi
Avis
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Avis 3.411 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1951, portant création du Conseil Supérieur de l'Enseignement Technique
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.414 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949, n° 6143ter relatif à l'organisation de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
-
Avis 34.155 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret organisant le statut de l'administrateur public
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 3.419 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 juin 1948 complétant la réglementation relative au commerce des semences de céréales et de légumes secs des variétés agricoles
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.425 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destiné à encourager l'achat d'appareils pour le refroideissement du lait à la ferme
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.426 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1951 reglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28/11/1939 réglementant le commerce ambulant
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.442 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant le statut disciplinaire des membres des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.444 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1869 réglant la collation des diplômes honorifiques et scientifiques par les universités de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.441 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises
Projet d'arrêté royal