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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public la loi du 5 septembre 1919, instituant l'Oeuvre national de l'enfance
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les lois coordonnées sur l'enseignement moyen et les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif aux répétitions faites en seconde langue dans les Ecoles armées et de la gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 octobre 1953, relatif aux Commissions de Contrôle et de Révision pour résistants armés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infimier ou d'infirmière
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les savons de toilette
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de la convention universelle sur le droit d'auteur et des protocoles annexes, signés à Genève, le 6 septembre 1952
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution du titre 4, chapitre 4, du livre VII du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952, portant le statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'admissibilité des services antérieurs prestés par les secrétaires communaux, les receveurs communaux, les commissaires de police et les commissaires de police adjoints
Projet d'arrêté royal