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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 59.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft diverse bepalingen inzake energie-efficiëntie

    Politique de l'énergie — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent créant au sein du Département des Affaires étrangères et du Commerce extérieur deux emplois de liftiers féminins et deux emplois d'aides-photographes pour le service de microfilmage des archives

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 6.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1957, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale