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Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 14 mei 2008 houdende vaststelling van de bijkomende of specifieke opdrachten bij de Diensten van de Vlaamse overheid
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit houdende de organisatie van een oproep voor het indienen van voorstellen voor de toekenning van steun voor energetische renovatieprojecten van noodkoopwoningen
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d’utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes de référence pour le calcul des subventions relatives au personnel des milieux d'accueil de la petite enfance
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel prolongeant l'avance récupérable aux entreprises des secteurs événementiels et culturels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale portant règlement budgétaire et comptable des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels des établissements cultuels locaux reconnus
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant les modalités de détermination du coût, pour les entreprises d'électricité, de l'activité relative à la prime chauffage et de leur intervention pour sa prise en charge ainsi que, le cas échéant, la procédure à prendre en compte pour obtenir une indemnité, en ce compris les délais et les conséquences en cas d'infraction et les éléments à fournir à la commission pour prouver qu'elles remplissent les conditions pour prouver qu'elles remplissent les conditions pour bénéficier du paiement visé à l'article 24, §2, de la loi du 28 février 2022 portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public provisoire établi sur La Lys, au pont détruit de Houplines, à la cumulée 0,800
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les indemnités à allouer aux membres des conseils d'administration et du conseil général des institutions de la radiodiffusion-télévision belge
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van de ministeriële besluiten over de strategische ecologiesteun en de strategische transformatiesteun, wat betreft de terugbetaalbare voorschotten
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid