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permis | demande
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Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans la carrière du service extérieur et la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à la création d'un bureau-annexe des postes au quartier de la "Vieille Barrière" à Merksen
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 23 septembre 1953 organique des Services du Premier Ministre
Projet d'arrêté royal
Loi instituant un établissement public dénommé Théâtre Royal de la Monnaie
Avant-projet de loi
Arrêté royal établissant le taux de redevance à percevoir en matière de certificats d'origine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 36octies de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux conditions selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans les coûts d’une pratique de médecine générale
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique en ce qui concerne les recrutements dans certains services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1937, qui règle les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à la naturalisation
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux modalités de paiement en monnaie locale d'une partie de la rémunération des militaires en service au Rwanda et au Burundi
Projet d'arrêté royal