Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal postposant l'élection prévue à l'article 14 de l'arrêté royal du 20 juin 1955 portant le statut syndical des agents des services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant la nomination d'un nombre limité de membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé de l'Etat, aux conditions fixées par l'arrêté royal du 18 août 1956
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'organisation d'un régime de pension en faveur des Ministres, de leurs veuves et de leurs orphelins
Avant-projet de loi
Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de la profession de négociant en grains indigènes dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation d'un examen d'avancement et d'un concours d'accession pour la promotion au grade de géomètre-expert immobilier
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent octroyant une allocation exceptionnelle, tenant lieu d'allocation de rééquipement ménager, aux travailleurs agricoles et aux veuves de travailleurs agricoles bénéficiaires d'un complément de pension
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amerique concernant la visite du N/S "Savannah" à des ports belges, et de l'annexe, signés à Bruxelles, le 19 avril 1963
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires d'analyse et de controle des médicaments
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale