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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Amendement au projet de loi portant des mesures temporaires relatives aux concours d'admission aux emplois définitifs des administrations de l'Etat
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1974 accordant une indemnité à certains agents des administrations et des autres services des ministères ainsi qu'au personnel de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende toekenning van studietoelagen en studieleningen aan bepaalde zittenblijvers
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l'importation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux conditions de désignation des juges de la jeunesse
Avant-projet de loi
Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Résolution concernant la reconstitution de ressources du Fonds Asiatique de Développement
Avant-projet de loi
Arrêté royal octroyant une allocation à certains agents de la Régie des Transports maritimes chargés de l'exécution de travaux dangereux ou malsains et gênants
Projet d'arrêté royal