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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 15.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades du rang 15 dans les services de l'Exécutif de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 15.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Executieve houdende instelling van een Vlaamse Commissie voor de Ruimtelijke Ordening Besluit van de Vlaamse Executieve houdende werking van de Vlaamse Commissie voor de Ruimtelijke Ordening

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 15.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux absences et à la disponibilité pour maladie ou infimité des greffiers, du personnel des greffes et des parquets et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de Cassation

    Projet d'arrêté royal